Assurance décennale pour auto-entrepreneur du bâtiment à Rouen : êtes-vous en règle ?

Une obligation légale dès le premier chantier

Vous êtes auto-entrepreneur dans le bâtiment ? Que vous soyez maçon, plombier, carreleur, électricien ou peintre, vous êtes soumis aux mêmes obligations que les entreprises classiques lorsqu’il s’agit de réaliser des travaux de construction, de rénovation ou d’aménagement structurel. Depuis la loi Spinetta de 1978, la souscription d'une assurance responsabilité civile décennale est obligatoire pour tous les professionnels qui exercent un métier de constructeur au sens légal du terme, en raison des risques de pareil activité.

Cette garantie permet de couvrir les dommages pouvant compromettre la solidité d’un ouvrage ou le rendre impropre à sa destination pendant 10 ans après la réception des travaux. Elle est donc indispensable dès que vous intervenez sur le bâti de manière structurelle ou durable.

Quels sont les risques si vous ne souscrivez pas ?

Ne pensez pas que souscrire une assurance décennale est un luxe. Travailler sans assurance décennale en tant qu’auto-entrepreneur peut entraîner :

• Un refus d’intervention sur les chantiers (les maîtres d’ouvrage demandent systématiquement l’attestation décennale)
• Des sanctions pénales : jusqu’à 6 mois d’emprisonnement et 75 000 € d’amende
• Une responsabilité personnelle en cas de sinistre, avec l’obligation d’indemniser les dommages sur vos fonds propres
• Un impact sur votre réputation professionnelle
• Une incapacité globale à exercer votre activité

Il est donc essentiel de souscrire une assurance décennale spécifique aux auto-entrepreneurs, adaptée à votre chiffre d’affaires, à la nature de vos chantiers et à votre statut particulier.

Une couverture ajustée pour votre activité d’indépendant

Chez Onis Assurances, nous comprenons les contraintes des artisans en micro-entreprise. C’est pourquoi nous vous proposons une assurance décennale simplifiée, sans frais inutiles, conçue spécialement pour les auto-entrepreneurs du bâtiment :

• Contrat conforme aux exigences légales
• Tarifs adaptés à votre faible volume d’activité
• Garantie de responsabilité civile décennale + RC professionnelle
• Attestation disponible rapidement pour démarrer vos chantiers
• Options modulables : protection juridique, matériel, dommages en cours de travaux

Accompagnement local en Normandie

Basé au Havre, Onis Assurances accompagne les auto-entrepreneurs du bâtiment en Normandie : Le Havre, Caen, Rouen, Lisieux, Évreux... Que vous soyez en phase de création ou déjà en activité, nous réalisons un diagnostic complet de vos besoins pour vous proposer une solution économique, efficace et conforme à la législation.

Notre équipe vous guide également dans les formalités : compréhension des obligations décennales, critères de déclenchement de la garantie, gestion de sinistres éventuels…

Demandez votre devis gratuit dès maintenant

Évitez les mauvaises surprises et sécurisez votre activité d’artisan auto-entrepreneur avec une assurance décennale personnalisée. Contactez Onis Assurances pour un accompagnement local, fiable et rapide, et obtenez votre attestation pour commencer vos chantiers en toute sérénité.