Avis clients
Une assurance obligatoire… souvent négligée
L’assurance dommages-ouvrage (DO) est une obligation légale prévue par la loi Spinetta de 1978 pour toute personne faisant construire ou réaliser des travaux de gros œuvre. Elle permet une indemnisation rapide des sinistres liés à la solidité de l’ouvrage, sans attendre une décision de justice. Pourtant, de nombreux particuliers ou promoteurs s’en passent, notamment par méconnaissance ou pour des raisons budgétaires.
Vendre un bien sans DO : une opération risquée
Lors de la revente d’un bien immobilier (maison individuelle, immeuble, logement neuf), l’absence d’assurance dommages-ouvrage peut soulever des blocages importants. En effet, l’acquéreur ou son notaire peut refuser la transaction s’il constate que la DO n’a pas été souscrite. Ce manquement est perçu comme une négligence, car il prive l’acheteur d’un recours rapide en cas de malfaçon.
De plus, cette absence peut entraîner une décote du prix de vente, voire une annulation pure et simple du compromis. Vous vous exposez également à une mise en cause de votre responsabilité décennale si des désordres apparaissent dans les 10 ans suivant la réception des travaux.
Quels recours possibles si la DO est absente ?
En théorie, il est encore possible de souscrire une DO a posteriori, mais cela reste rare, coûteux et complexe. Les assureurs sont frileux à couvrir un chantier déjà terminé. Une autre alternative est de proposer une garantie décennale constructeur non-réalisateur (CNR) pour rassurer l’acheteur, bien que cette option soit limitée.
Faites-vous accompagner par Onis Assurances
Basé au Havre, Onis Assurances vous accompagne dans toutes les étapes liées à la souscription ou à la régularisation de votre assurance dommages-ouvrage. Que vous soyez vendeur, constructeur ou professionnel de l’immobilier, nous vous aidons à sécuriser vos projets et à anticiper les litiges juridiques.
Notre expertise en Normandie (Le Havre, Rouen, Caen, Lisieux…) vous garantit un service réactif et des solutions adaptées, y compris dans des situations complexes. N’attendez pas qu’un sinistre compromette votre vente : contactez-nous dès maintenant pour effectuer une étude de vos besoin. Nous vous proposerons l'offre la plus adaptée à votre situation
FAQ – Assurance dommages-ouvrage et vente immobilière
Est-ce obligatoire d’avoir une assurance DO pour vendre un bien ?
La loi n’impose pas la DO pour vendre, mais en son absence, l’acheteur peut se rétracter ou demander une compensation. C’est un critère déterminant pour la vente d’un bien récent (moins de 10 ans).
Un notaire peut-il bloquer la vente s’il n’y a pas de DO ?
Oui, dans certains cas, le notaire peut refuser de conclure l’acte si l’absence de DO représente un risque juridique pour l’acquéreur.
Peut-on souscrire une DO après les travaux ?
Oui, mais cela reste exceptionnel. Les assureurs exigent des justificatifs précis, un audit technique et majorent fortement la prime.
Que propose Onis Assurances dans ce cas ?
Onis peut vous aider à régulariser votre situation ou à trouver une solution alternative (garantie CNR, conseil juridique…). Contactez-nous pour une analyse gratuite.