Assurance décennale pour les constructeurs de maisons individuelles, près du Havre

Chez Onis Assurances, nous avons des solutions d'assurance décennale pour les constructeurs de maisons individuelles (CMI) afin de couvrir les constructions pendant 10 ans après réception, selon l'obligation légale instaurée par la loi Spinetta. 

L'assurance décennale couvre les dommages suivants, hors dommages intentionnels, esthétiques, d'usure normale ou liés à un défaut d'entretien :

1. Dommages à la solidité de l'ouvrage : L'assurance décennale prend en charge les dommages qui affectent la solidité structurelle du bâtiment. Cela inclut les défauts de construction, les malfaçons ou les vices cachés qui pourraient compromettre la stabilité de la maison.

2. Dommages rendant l'ouvrage inhabitable : Si des dommages rendent la maison impropre à son usage, l'assurance décennale intervient pour financer les réparations nécessaires afin de la rendre habitable. C'est notamment le cas pour des dysfonctionnements ou des erreurs rendant une pièce impropre à son usage de destination (salle de bain, cuisine, chambre ...).

3. Dommages touchant les éléments indissociables : L'assurance décennale couvre les dommages qui affectent les éléments indissociables de la construction, c'est-à-dire ceux qui ne peuvent pas être démontés sans détérioration. Cela peut inclure des parties essentielles de la structure, comme les fondations, les murs porteurs, la charpente, etc.

4. Garantie de bon fonctionnement : Pendant les deux premières années suivant la réception des travaux, l'assurance décennale couvre également la garantie de bon fonctionnement. Elle prend en charge les défauts ou les dysfonctionnements affectant les éléments d'équipement dissociables, tels que les équipements de chauffage, de plomberie, ou électriques.

Chez Onis Assurances, nous permettons aux CMI de souscrire à une assurance décennale adaptée pour l'activité de construction de bâtiment au Havre, à Rouen, à Caen, et communes alentours en Normandie. Il devient pourtant de plus en plus compliqué de trouver une assurance au meilleur prix, nous l'avons trouvée pour vous. Nous disposons également des connaissances et du réseau nécessaire au bon déroulement de la gestion de vos dossiers, grâce à une expérience de près de 10 ans, et notamment dans le domaine de la construction grâce à nos clients existants et historiques depuis quelques années. Contactez-nous pour un devis gratuit.